Simplification pour la residence au Costa Rica.
De nouvelles réglementations au Costa Rica garantissent la simplification des procédures d'immigration pour les étrangers qui voient la possibilité d'investir dans le pays
Le gouvernement actuel du Costa Rica poursuit ses efforts pour attirer les investissements étrangers dans le pays. La nouvelle la plus récente est le règlement de la loi 9996, publié dans le journal officiel La Gaceta le 23 février 2023.
Ce règlement simplifie les procédures d'immigration pour les étrangers qui voient au Costa Rica l'opportunité d'investir leur capital, promettant d'amortir la crise économique actuelle à laquelle le pays est confronté, de donner aux étrangers la possibilité d'étendre leurs entreprises sur le sol costaricien et de régulariser le statut d'immigration des résidents rentiers, résidents retraités et investisseurs.
En outre, ce règlement vise à ordonner les dynamiques migratoires afin qu'elles contribuent au développement national, par l'enrichissement économique, social et culturel, en plus de contrôler les flux d'argent qui entrent dans le pays.
Quatre aspects importants que le règlement établit :
-La création d'une section préférentielle au sein des plateformes numériques de la Direction Générale de la Migration et de l'Immigration (DGME) pour le traitement de ces demandes.
-Sous-catégorie d'investisseur : les candidats doivent effectuer des investissements au Costa Rica d'au moins 150 000 USD. Cette condition sera accordée pour deux ans, prorogeable pour des périodes égales. Pour ce faire, le demandeur doit démontrer qu'il a maintenu ses investissements sans interruption. La personne étrangère qui obtient la résidence temporaire en tant qu'investisseur et les personnes à sa charge ne peuvent effectuer aucun travail rémunéré dans le pays.
-Sous-catégorie Rentiers: Le demandeur doit démontrer avec un document délivré par une institution bancaire (qu'elle soit du Costa Rica ou de son pays d'origine) que pendant une période d'au moins deux ans, il recevra un revenu mensuel, permanent et stable d'au moins 2 500 USD.
-Sous-catégorie des retraités : le demandeur doit démontrer, à l'aide d'un document délivré par l'autorité compétente, qu'il bénéficie d'une pension viagère dont le montant ne peut être inférieur à 1 000 USD par mois.
Toutes les sous-catégories précédentes peuvent être accordées au conjoint, aux enfants de moins de vingt-cinq ans et aux enfants handicapés plus âgés du demandeur.
De même, ceux qui se qualifient dans l'une de ces sous-catégories peuvent bénéficier d'incitations fiscales telles que :
Exonération tarifaire et toutes taxes à l'importation, pour l'importation d'articles ménagers.
Importez jusqu'à deux véhicules de transport terrestre, aérien et/ou maritime, pour un usage personnel ou familial, en franchise de toutes taxes à l'importation, douanières et sur la valeur ajoutée.
Les sommes déclarées comme revenus pour bénéficier des avantages de cette loi seront exonérées d'impôt sur le revenu.
Exonération de vingt pour cent (20%) du total des droits de mutation immobilière.
Exonération des taxes à l'importation pour les instruments ou matériels destinés à l'exercice de leur activité économique.
De plus, ils ne seront pas automatiquement considérés comme des résidents fiscaux du pays ; cependant, ils peuvent opter pour ladite condition.
Pura vida.
Emilie.
Source : abogado
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